Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
JOURNAL OFFICIEL
Comment faire de la publicité sur Abidjan.net?

Accueil
Gouvernement
Journal Officiel
Journal Officiel N° 13 du Lundi 13 Février 2017

Rechercher les textes des JO:

Acheter et télécharger l'intégralité du JO

en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

---------

SOMMAIRE

Journal Officiel N° 13 du Lundi 13 Février 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2016

14 nov......... Loi n° 2016-986 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal).

14 nov.......... Décret n° 2016-987 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal).

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

28 juillet.......... Arrêté n° 15-3354/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AEl/sm accordant à M. ZAHO Gnantin Thomas Aimé, 25 B.P. 1188 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 4300 de l’îlot n" 383 du lotissement de Bessikoi, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n° 204 522 de la circonscriptionfoncière de cocody.

7 janvier.......... Arrêté n° 16-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du morcellement d’une parcelle de 18 ha 87a70 ca dénommée « DJOROGOBITE 1 complémentaire », initialement réservée au champ de tir de l’Année nationale, commune de Cocody. district autonome d’Abidjan.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

27 sept.......... Arrêté n° 16-0029/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE 4e TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussokro district autonome de Yamoussoukro.
district
27 sept.. Arrêté n° 16-0031/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE, 1re TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussokro.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION LE CONSEIL DU CAFE-CACAO

29 sept Décision n° 549-2016 portant agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016-2017.

30 sept Décision n° 569-2016 portant agrément d’exportateurs de déchcls-résidus de cacao et de cacao hors nonnes au titre de la campagne 2016-2017.

Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com
(Recherche et sélection des décisions possibles)
La une du JO


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux

Comment faire de la publicité sur Abidjan.net?