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Journal Officiel N° 103 du Lundi 26 Décembre 2016

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 103 du Lundi 26 Décembre 2016

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2016 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

3 août … Décret n° 2016-601 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l’Indemnisation des Victimes.

3 août … Décret n° 2016-602 portant organisation du ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.

3 août … Décret n° 2016-617 portant nomination du directeur général de l’Hydraulique humaine.

3 août … Décret n° 2016-621 portant nomination de l’inspecteur général coordonnateur du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

3 août … Décret n° 2016-622 portant nomination d’inspecteurs généraux coordonnateurs adjoints au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

3 août … Décret n° 2016-623 portant nomination du secrétaire général de l’inspection générale du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

2016 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

28 sept … Arrêté n° 16-0312/MCU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 130003/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 11 février 2013 approuvant le plan de lotissement de Djondoumin résidentiel, commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

28 sept … Arrêté n° 312/MPMEF/DGTCP/DM portant agrément de la société anonyme dénommée Hortensia Finances.

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