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Journal Officiel N° 101 du Lundi 19 Décembre 2016

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 101 du Lundi 19 Décembre 2016

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2016 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


3 août Décret 2016-624 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation prof

3 août Décret 2016-626 portant nomination de M. DAGNAN N’Cho Simplice, directeur général de la Santé et de l’Hygiène

31 août Décret 2016-674 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre d’un
système d’enrôlement biométrique des assurés de la couverture maladie.


31 août Décret 2016-675 portant ratification de l’Accord de prêt n° PBC (2016) NO.4 total NO. (392) d’un mon
tant total de cinquante-sept millions cent sept mille deux cent quatre-vingt-six virgule cinquante-cinq (57 107 286,55) dollars US, soit environ trente-trois milliards trois cent cinquante millions (33 350 000 000) de francs cfa, conclu le 6 juin 2016, entre la Banque d’export-import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue
du financement du projet de plate-forme de vidéo protection de la ville



2016 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, ET DE L’URBANISME

20 juin..... Arrêté n°16-0166/MCU7DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement
dénommé «KOFFLKRO», commune de Bingerville, district autonome.


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