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Journal Officiel N° 100 du Jeudi 15 Décembre 2016

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 100 du Jeudi 15 Décembre 2016

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2016 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


18 octobre. Loi n° 2016-840 portant modification de l’article 80 de la loi n° 2000-514 du 1" août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par la loi n° 2015-216 du 2 Avril 2015

7 sept ... Décret n° 2016-695 fixant les conditions et modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de formation sportive.

14sept. .. .Décret n° 2016-717 portant réglementation de la publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques.

12 octobre. Décret n° 2016-789 relatif à la résiliation anticipée de la convention de concession de la société COTE
D’IVOIRE TELECOM dans le cadre de sa fusion avec la société ORANGE COTE D’IVOIRE


25 nov. ... Décret n° 2016-1002 mettant fin aux fonctions du ministre des Affaires étrangères

25 nov. ... Décret n° 2016-1003 mettant fin aux fonctions du ministre de l’Habitat et du Logement social

28 nov. ... Décret n° 2016-1006 mettant fin aux fonctions d’un conseiller spécial à la Présidence de la République.

28 nov. ... Décret n° 2016-1007 mettant fin aux fonctions du directeur des Affaires financières du ministère de l’Emploi et de la Protection

2016 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME 2012

6juin ... Arrêté n° 12-0010 /MCAU /DGUF /DU /SDAF portant approbation du plan de morcellement des parcelles ABONIN Danho Raphaël et DJAMA Aké, sises à la Riviéra 3, PK 9 route de Bingerville, commune de Cocody, district d’Abidjan.

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