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Journal Officiel N° 76 du Lundi 21 Septembre 2015

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DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

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SOMMAIRE

Journal Officiel N° 76 du Lundi 21 Septembre 2015


SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2015 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

20 juillet.. Loi nO 2015-538 portant réglementation du système de récépissés d’entreposage. 1254

20 juillet.. Loi n° 2015-539 portant Statut de pupille de l’Etat. 1257

20 juillet.. Loi n° 2015-540 relative à l’industrie du livre.

1er juillet .. Décret nO 2015 - 478 portant nomination de M. Daouda DIABATE, ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Haïti avec résidence à 1258
Washington, D.C. 1261 ler juillet .. Décret nO 2015-479 portant nomination de M. KOUAKOU Feni, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Libéria, avec résidence à
Monrovia.

1er juillet.. Décret nO 2015 -480 portant nomination de M. Y API Koffi Evariste, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale démocratique d’Ethiopie
1261 avec résidence à Addis-Abeba.

1er juillet.. Décret n ~ 2015 - 481 portant nomination de M. ABOUA Georges, ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord avec résidence à Londres.

30 juillet... Décret nO 2015-576 portant nomination de M. SEFON Moussa, conseiller à la Présidence de la République. 1263

5 août ........ Décret nO 2015-580 portant révocation de M. ZOHIN Honoré, officier subalterne des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.

5 août ........ Décret n° 2015-581 portant nomination de M. APPIA Abonou Laurent Donald, élève officier d’active.

2015 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

31 août ..... Arrêté nO 306IMPMEFIDGTCPIDT portant autorisation préalable pour la modification de la structure
de l’actionnariat de la Société ivoirienne de Banque (SIB).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

20 août ..... Arrêté nOI5-3780/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/ KAM accordant à M. AKPALE Digbeu Aimé,

06 B.P. 686 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d.’une superficie de 2.446.850 m2 sise à Motobé, département d’Alépé (titre foncier n° 226 de la circonscription foncière de Motobé).




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